Document parlementaire 14K0165-1875-1876

Projet de loi sur les emplois réservés aux sous-officiers dans les administrations civiles de l'Etat. (Composition des cadres de sous-officiers - Réservation de certains emplois civils de l'Etat aux sous-officiers qui réunissent les conditions d'âge et d'aptitude après huit ans de service)

	Fiche complète
	25/04/1876
Documents principaux	00/000-K0165/001-1875-1876
Document Chambre	14K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | SOUS-OFFICIERS | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES