	Fiche complète
	03/12/1880
Vote Chambre	10/12/1880
Documents principaux	00/000-K0003/001-1880-1881 00/000-K0014/001-1880-1881
Document Chambre	15K0003 PROJET D'ADRESSE
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/12/1880
Document Chambre Document suivant	15K0014 AMENDEMENT
Date de dépôt	03/12/1880
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1880 EN DISCUSSION 24/11/1880 EN DISCUSSION 25/11/1880 EN DISCUSSION 26/11/1880 EN DISCUSSION 30/11/1880 EN DISCUSSION 01/12/1880 EN DISCUSSION 02/12/1880 EN DISCUSSION 03/12/1880 EN DISCUSSION 07/12/1880 EN DISCUSSION 08/12/1880 EN DISCUSSION 09/12/1880 EN DISCUSSION 10/12/1880 EN DISCUSSION 10/12/1880 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL