Document parlementaire 15K0031-0000-1880

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 14 août 1880 entre la Belgique et la Roumanie. (Ratification)

	Fiche complète
	14/08/1880
Vote Chambre	22/12/1880
Vote Sénat	27/12/1880
Date de la loi	14/03/1881
Date moniteur	15/03/1881
Moniteur n°	74
Documents principaux	00/000-K0031/001-0000-1880 00/000-K0033/001-1880-1881 00/000-S0019/001-1880-1881
Document Chambre	15K0031 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/08/1880
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/08/1880
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1880
Document Chambre Document suivant	15K0033 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1880
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	15S0019 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1880
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	27/12/1880
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/12/1880   EN DISCUSSION 22/12/1880   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	27/12/1880   EN DISCUSSION 27/12/1880   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL