Document parlementaire 15K0037-1881-1882

Projet de loi portant abrogation des articles 73 à 75 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines. (Formalités à remplir pour l'établissement de hauts-fourneaux, de forges et de mines - Réglementation et protection de la métallurgie, de l'industrie nationale du fer et de l'acier - Précautions pour l'approvisionnement des usines en minerais et en charbons de bois)

	Fiche complète
	06/12/1881
Documents principaux	00/000-K0037/001-1881-1882 00/000-K0120/001-1884-1885
Document Chambre	15K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	16K0120 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eudore, Pirmez (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES