	Fiche complète
	04/02/1881
Vote Chambre	23/02/1881
Vote Sénat	23/02/1881
Date de la loi	26/02/1881
Date moniteur	03/03/1881
Moniteur n°	62
Documents principaux	00/000-K0061/001-1880-1881 00/000-K0076/001-1880-1881 00/000-S0029/001-1880-1881
Document Chambre	15K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Projet de loi portant prorogation du délai fixé pour l'échange des ratifications de la Convention consulaire conclue le 9 mars 1880, entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique, et approuvant la modification introduite à l'article 12, § 2, de cette Convention
Date de fin	23/02/1881
Document Chambre Document suivant	15K0076 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat	15S0029 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin	23/02/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1881 EN DISCUSSION 23/02/1881 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/02/1881 EN DISCUSSION 23/02/1881 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| AGENTS DIPLOMATIQUES