	Fiche complète
	19/03/1879
Vote Chambre	26/03/1879
Vote Sénat	28/03/1879
Date de la loi	31/03/1879
Date moniteur	01/04/1879
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-K0102/001-1878-1879 00/000-K0106/001-1878-1879
Document Chambre	15K0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/03/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/03/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/03/1879
Document Chambre Document suivant	15K0106 RAPPORT
Date de dépôt	25/03/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/03/1879 EN DISCUSSION 26/03/1879 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/03/1879 EN DISCUSSION 28/03/1879 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES