Document parlementaire 15K0120-1880-1881

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 relative aux péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	03/05/1881
Vote Chambre	08/06/1881
Vote Sénat	22/06/1881
Date de la loi	25/06/1881
Date moniteur	28/06/1881
Moniteur n°	179
Documents principaux	00/000-K0120/001-1880-1881 00/000-K0132/001-1880-1881 00/000-S0056/001-1880-1881
Document Chambre	15K0120 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1881
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1881
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1881
Document Chambre Document suivant	15K0132 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1881
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat	15S0056 RAPPORT
Date de dépôt	10/06/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Piret-Goblet (Auteur)
Date de fin	22/06/1881
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/06/1881   EN DISCUSSION 08/06/1881   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1881   EN DISCUSSION 22/06/1881   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES