Document parlementaire 15K0121-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 25 000 francs au Département de la Justice, pour le rapatriement en Russie d'émigrants revenant du Brésil.

	Fiche complète
	02/04/1879
Vote Chambre	02/04/1879
Vote Sénat	03/04/1879
Date de la loi	11/04/1879
Date moniteur	13/04/1879
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0121/001-1878-1879 00/000-K0122/001-1878-1879 00/000-S0068BIS/001-1878-1879
Document Chambre	15K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/04/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/04/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1879
Document Chambre Document suivant	15K0122 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat	15S0068BIS RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1879
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin	03/04/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1879   EN DISCUSSION 02/04/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1879   EN DISCUSSION 03/04/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES