	Fiche complète
	09/05/1879
Vote Chambre	25/06/1879
Vote Sénat	22/07/1879
Date de la loi	29/07/1879
Date moniteur	05/08/1879
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0142/001-1878-1879 00/000-K0180/001-1878-1879
Document Chambre	15K0142 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi acordant l'anonymat à la société pour la transformation du Quartier royal de Koekelberg
Date de fin	25/06/1879
Document Chambre Document suivant	15K0180 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Mallar (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/06/1879 EN DISCUSSION 25/06/1879 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/07/1879 EN DISCUSSION 22/07/1879 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	SOCIETE