Document parlementaire 15K0148-1878-1879

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget de la Dette publique et au budget du Ministère des Finances de l'exercice 1878.

	Fiche complète
	17/05/1879
Vote Chambre	08/07/1879
Vote Sénat	23/07/1879
Date de la loi	30/07/1879
Date moniteur	05/08/1879
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0148/001-1878-1879 00/000-K0153/001-1878-1879 00/000-K0177/001-1878-1879 00/000-S0083/001-1878-1879 00/000-S0090/001-1878-1879
Document Chambre	15K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1879
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1879
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/07/1879
Document Chambre Document suivant	15K0153 AMENDEMENT
Date de dépôt	24/05/1879
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	15K0177 RAPPORT
Date de dépôt	20/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Julliot (Auteur)
Document Sénat	15S0083 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/07/1879
Document Sénat Document suivant	15S0090 RAPPORT
Date de dépôt	22/07/1879
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/07/1879   EN DISCUSSION 08/07/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/07/1879   EN DISCUSSION 23/07/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES