Document parlementaire 15K0182-1881-1882

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des Chambres législatives. (Le nombre des membres des Chambres est déterminé d'après la population du Royaume constatée par le recensement le plus récent)

	Fiche complète
	20/04/1882
Vote Chambre	04/05/1882
Vote Sénat	09/05/1882
Date de la loi	09/05/1882
Date moniteur	14/05/1882
Moniteur n°	134
Documents principaux	00/000-K0182/001-1881-1882 00/000-K0196/001-1881-1882 00/000-S0083/001-1881-1882 00/000-S0085/001-1881-1882
Document Chambre	15K0182 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/04/1882
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/04/1882
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1882
Document Chambre Document suivant	15K0196 RAPPORT
Date de dépôt	01/05/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Olin (Auteur)
Document Sénat	15S0083 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/05/1882
Document Sénat Document suivant	15S0085 RAPPORT
Date de dépôt	05/05/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Constantin, Biart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1882   EN DISCUSSION 04/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/05/1882   EN DISCUSSION 09/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES