Document parlementaire 15K0183-1881-1882

Projet de loi portant augmentation du nombre des membres des conseils provinciaux. (La répartition des membres des conseils provinciaux doit être révisée et mise en rapport avec la population)

Fiche complète
20/04/1882
Vote Chambre 01/05/1882
Vote Sénat 03/05/1882
Date de la loi 03/05/1882
Date moniteur 04/05/1882
Moniteur n° 124
Documents principaux 00/000-K0183/001-1881-1882
00/000-K0193/001-1881-1882
00/000-S0068/001-1881-1882
00/000-S0071/001-1881-1882
Document Chambre   15K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 01/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0193
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Féron (Auteur)
Document Sénat   15S0068
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0071
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Dethuin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/05/1882   EN DISCUSSION
01/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/05/1882   EN DISCUSSION
03/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PROVINCES | CONSEIL PROVINCIAL