Document parlementaire 15K0184-1881-1882

Projet de loi portant révision du tableau de classification des communes. (Nouvelle classification des communes en fonction du nombre d'échevins et de conseillers communaux, révisée et mise en rapport avec la population)

Fiche complète
20/04/1882
Vote Chambre 10/05/1882
Vote Sénat 16/05/1882
Date de la loi 26/05/1882
Date moniteur 01/06/1882
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0184/001-1881-1882
00/000-K0215/001-1881-1882
00/000-S0099/001-1881-1882
00/000-S0112/001-1881-1882
Document Chambre   15K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/04/1882
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/04/1882
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1882
Document Chambre
Document suivant
  15K0215
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bockstael (Auteur)
Document Sénat   15S0099
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 16/05/1882
Document Sénat
Document suivant
  15S0112
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1882
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1882   EN DISCUSSION
10/05/1882   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1882   EN DISCUSSION
16/05/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES