Document parlementaire 15K0185-1880-1881

Proposition de loi portant modification à l'article 63 de la loi du 30 décembre 1867 sur les bourses de commerce. (Ont le droit de vote tous les agents de change qui, selon les règlements locaux, exercent le droit de vote de manière ininterrompue depuis au moins trois ans)

	Fiche complète
	06/07/1881
Vote Chambre	29/05/1883
Vote Sénat	05/06/1883
Date de la loi	11/06/1883
Date moniteur	15/06/1883
Moniteur n°	166
Documents principaux	00/000-K0185/001-1880-1881 00/000-K0088/001-1881-1882 00/000-K0167/001-1882-1883 00/000-S0065/001-1882-1883 00/000-S0075/001-1882-1883
Document Chambre	15K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/07/1881
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/1881
Date d'envoi	06/07/1881
Auteur(s)	Gustave, Jottrand (Auteur)
Date de fin	29/05/1883
Document Chambre Document suivant	15K0088 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1882
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léopold, Hanssens (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0167 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	24/05/1883
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	16S0065 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/06/1883
Document Sénat Document suivant	16S0075 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Piron (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1883   EN DISCUSSION 29/05/1883   EN DISCUSSION 29/05/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	05/06/1883   EN DISCUSSION 05/06/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BOURSE | COMMERCE ET INDUSTRIE