Document parlementaire 15K0197-1878-1879

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 5 juillet 1879 entre la Belgique et la France pour mettre fin aux difficultés résultant de l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. (Ratification)

Fiche complète
08/07/1879
Vote Chambre 26/04/1888
Vote Sénat 04/05/1888
Documents principaux 00/000-K0197/001-1878-1879
00/000-K0074/001-1887-1888
00/000-K0134/001-1887-1888
00/000-S0070/001-1887-1888
00/000-S0076/001-1887-1888
Document Chambre   15K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1879
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1879
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 18K0241-1890-1891
Date de fin 26/04/1888
Document Chambre
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  17K0074
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  17K0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/03/1888
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   17S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/05/1888
Document Sénat
Document suivant
  17S0076
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1888
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1888   EN DISCUSSION
26/04/1888   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 04/05/1888   EN DISCUSSION
04/05/1888   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARMEE