Document parlementaire 15S0046-1881-1882

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de la retraite de M. Bonjean.

	Fiche complète
	21/03/1882
Vote Sénat	22/03/1882
Documents principaux	00/000-S0046/001-1881-1882
Document Sénat	15S0046 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	21/03/1882
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	22/03/1882
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1882   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION