Document parlementaire 15S0076-1878-1879

Projet de loi allouant un crédit spécial de 1 000 000 francs pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles, en construction.

	Fiche complète
	06/06/1879
Vote Chambre	06/06/1879
Vote Sénat	18/06/1879
Date de la loi	24/06/1879
Date moniteur	26/06/1879
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-S0076/001-1878-1879
Document Sénat	15S0076 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	06/06/1879
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Crédit provisoire, détaché par la section centrale, du projet Doc. 15K0033-1878-1879
Date de fin	18/06/1879
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/06/1879   EN DISCUSSION 06/06/1879   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1879   EN DISCUSSION 18/06/1879   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES