Document parlementaire 15S0117-1880-1881

Rapport de la Commission spéciale, chargée d'examiner diverses questions d'éligibilité au Sénat. (Force probante des listes d'éligibles au Sénat dressées par la députation permanente - Les listes des éligibles constituent une simple indication donnée dans l'intérêt public - Jurisprudence de la Cour de Cassation - Jurisprudence du Sénat - Cens d'éligibilité - Proposition des règles de base pour les vérifications de pouvoirs)

	Fiche complète
	05/08/1881
Vote Sénat	26/01/1882
Documents principaux	00/000-S0117/001-1880-1881 00/000-S0010/001-1881-1882 00/000-S0033/001-1881-1882
Document Sénat	15S0117 RAPPORT
Date de dépôt	05/08/1881
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
Date de fin	26/01/1882
Document Sénat Document suivant	15S0010 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur) , Jules, d'Anethan (Auteur)
Document Sénat	15S0033 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Ordre du jour
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1881   EN DISCUSSION 25/01/1882   EN DISCUSSION 26/01/1882   EN DISCUSSION 26/01/1882   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTION PARLEMENTAIRE