Document parlementaire 16K0003-0000-1884

Projet de loi modifiant la loi du 7 mai 1884 contenant le budget général pour l'exercice 1884.

Fiche complète
23/07/1884
Vote Chambre 02/09/1884
Vote Sénat 12/09/1884
Date de la loi 20/09/1884
Date moniteur 24/09/1884
Moniteur n° 268
Documents principaux 00/000-K0003/001-0000-1884
00/000-K0013/001-0000-1884
00/000-S0007/001-0000-1884
00/000-S0015/001-0000-1884
Document Chambre   16K0003
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/07/1884
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/07/1884
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/09/1884
Document Chambre
Document suivant
  16K0013
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat   16S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/09/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0015
RAPPORT
Date de dépôt 04/09/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/09/1884   EN DISCUSSION
02/09/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/09/1884   EN DISCUSSION
12/09/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS