Document parlementaire 16K0018-1883-1884

Projet de loi allouant un crédit spécial de 5 000 francs au Département de l'Intérieur.

	Fiche complète
	27/11/1883
Documents principaux	00/000-K0018/001-1883-1884
Document Chambre	16K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/11/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/11/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES