Document parlementaire 16K0022-1883-1884

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques et téléphoniques.

	Fiche complète
	28/11/1883
Vote Chambre	14/12/1883
Vote Sénat	21/12/1883
Date de la loi	26/12/1883
Date moniteur	28/12/1883
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0022/001-1883-1884 00/000-K0048/001-1883-1884 00/000-S0021/001-1883-1884
Document Chambre	16K0022 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/11/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/11/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1883
Document Chambre Document suivant	16K0048 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
Document Sénat	16S0021 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Vanden Kerckhove (Auteur)
Date de fin	21/12/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/12/1883   EN DISCUSSION 14/12/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1883   EN DISCUSSION 21/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES