Document parlementaire 16K0041-1885-1886

Rapport sur la pétition des négociants en comestibles et de restaurateurs, dont l'analyse a été présentée le 27 mai 1885, relative à la libre entrée des cailles d'Italie et d'Egypte.

	Fiche complète
	10/12/1885
Documents principaux	00/000-K0041/001-1885-1886
Document Chambre	16K0041 RAPPORT
Date de dépôt	10/12/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, de Hemptinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES