Document parlementaire 16K0049-1885-1886

Projet de loi relatif au renouvellement de la Convention monétaire.

Fiche complète
15/12/1885
Vote Chambre 19/12/1885
Vote Sénat 24/12/1885
Date de la loi 30/12/1885
Date moniteur 31/12/1885
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0049/001-1885-1886
00/000-K0056/001-1885-1886
00/000-S0011/001-1885-1886
00/000-S0027/001-1885-1886
Document Chambre   16K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/12/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0056
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Jacobs (Auteur)
Document Sénat   16S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1885
Document Sénat
Document suivant
  16S0027
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Put (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/12/1885   EN DISCUSSION
19/12/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/12/1885   EN DISCUSSION
24/12/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | FINANCES