Document parlementaire 16K0060-1883-1884

Projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 16 mai 1876 et remplaçant l'article 3 de la loi du 26 avril 1865 ainsi que l'article 3 de la loi du 10 mai 1866.

Fiche complète
18/01/1884
Vote Chambre 29/01/1884
Vote Sénat 29/03/1884
Date de la loi 08/04/1884
Date moniteur 18/04/1884
Moniteur n° 109
Documents principaux 00/000-K0060/001-1883-1884
00/000-S0022/001-1883-1884
00/000-S0041/001-1883-1884
Document Chambre   16K0060
RAPPORT
Date de dépôt 18/01/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Hanssens (Auteur)
Commentaire Article disjoint par la séance plénière du Doc. 15K0055-1881-1882
Date de fin 29/01/1884
Document Sénat   16S0022
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 29/01/1884
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1884
Document Sénat
Document suivant
  16S0041
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1884
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arsène, Pigeolet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1884   EN DISCUSSION
29/01/1884   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/03/1884   EN DISCUSSION
29/03/1884   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres PENSIONS | PENSIONS CIVILES