Document parlementaire 16K0078-1882-1883

Rapport annuel sur l'exécution de la loi du 1er juillet 1880, relative aux étrangers, prorogée par la loi du 2 janvier 1882.

	Fiche complète
	25/01/1883
Documents principaux	00/000-K0078/001-1882-1883
Document Chambre	16K0078 RAPPORT
Date de dépôt	25/01/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETRANGERS