Document parlementaire 16K0103-1884-1885

Rapport sur les pétitions de la Société internationale des bateliers d'Anvers (Internationaal Schippers-Collegie van Antwerpen) et de la Société commerciale, industrielle et maritime d'Anvers, présentées le 19 décembre 1884 et le 13 février 1885, relatives à l'abolition des droits de navigation.

	Fiche complète
	18/03/1885
Documents principaux	00/000-K0103/001-1884-1885
Document Chambre	16K0103 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE