Document parlementaire 16K0106-1884-1885

Rapport sur la pétition du sieur Devos, gérant des brasseries Van Tilt soeurs, à Louvain, présentée le 13 janvier 1885, relative au remboursement d'un paiement de droits d'accise supplémentaires.

	Fiche complète
	21/03/1885
Documents principaux	00/000-K0106/001-1884-1885
Document Chambre	16K0106 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1885
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES