	Fiche complète
	15/03/1883
Vote Chambre	21/06/1883
Vote Sénat	26/07/1883
Date de la loi	01/08/1883
Date moniteur	03/08/1883
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0114/001-1882-1883 00/000-K0135/001-1882-1883 00/000-K0181/001-1882-1883 00/000-S0088/001-1882-1883 00/000-S0094/001-1882-1883
Document Chambre	16K0114 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/03/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/03/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1883
Document Chambre Document suivant	16K0135 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Commentaire	Des articles disjoints font l’objet du projet Doc. 16K0135-1882-1883
Document Chambre Document suivant	16K0181 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Lucq (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Sénat	16S0088 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	1/-2/8830
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1883
Document Sénat Document suivant	16S0094 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	Lucq, Victor
Calendrier	21/06/1883 EN DISCUSSION 21/06/1883 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	Balisaux, Charles
Calendrier	26/07/1883 EN DISCUSSION 26/07/1883 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES