Document parlementaire 16K0115-1883-1884

Rapport sur la pétition des sieurs Lynen et Cie, présentée le 15 novembre 1883, relative à l'exemption des droits sur marchandises détruites pendant le transit par le territoire belge.

	Fiche complète
	13/03/1884
Documents principaux	00/000-K0115/001-1883-1884
Document Chambre	16K0115 RAPPORT
Date de dépôt	13/03/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES