Document parlementaire 16K0123-1884-1885

Projet de loi portant prorogation de la Convention conclue le 24 novembre 1859, entre la Belgique et l'Italie pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres artistiques et littéraires.

Fiche complète
28/04/1885
Vote Chambre 29/04/1885
Vote Sénat 30/04/1885
Date de la loi 05/05/1885
Date moniteur 08/05/1885
Moniteur n° 128
Documents principaux 00/000-K0123/001-1884-1885
00/000-K0125/001-1884-1885
00/000-S0055/001-1884-1885
Document Chambre   16K0123
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1885
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1885
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1885
Document Chambre
Document suivant
  16K0125
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1885
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, d'Andrimont (Auteur)
Document Sénat   16S0055
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1885
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Hemricourt de Grunne (Auteur)
Date de fin 30/04/1885
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1885   EN DISCUSSION
29/04/1885   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/04/1885   EN DISCUSSION
30/04/1885   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES