Document parlementaire 16K0132-1882-1883

Modifications au Règlement de la Chambre concernant l'examen du budget général de l'Etat.

	Fiche complète
	12/04/1883
Vote Chambre	25/04/1883
Documents principaux	00/000-K0132/001-1882-1883
Document Chambre	16K0132 RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Demeur (Auteur)
Date de fin	25/04/1883
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/04/1883   EN DISCUSSION 25/04/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DE LA CHAMBRE