Document parlementaire 16K0133-1885-1886

Rapport sur les pétitions des Président et Secrétaire de l'Association générale des brasseurs belges à Bruxelles et Anvers, présentées le 24 février 1886, concernant la modification à la loi du 20 août 1885 relative à l'accise sur les bières.

	Fiche complète
	08/04/1886
Documents principaux	00/000-K0133/001-1885-1886
Document Chambre	16K0133 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Systermans (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES