Document parlementaire 16K0135-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits spéciaux pour les travaux de construction et d'ameublement du Palais de Justice, à Bruxelles.

	Fiche complète
	13/04/1883
Vote Chambre	18/04/1883
Vote Sénat	20/04/1883
Date de la loi	26/04/1883
Date moniteur	28/04/1883
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K0135/001-1882-1883 00/000-S0055/001-1882-1883 00/000-S0056/001-1882-1883 00/000-S0088/001-1882-1883 00/000-S0094/001-1882-1883
Document Chambre	16K0135 RAPPORT
Date de dépôt	13/04/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints du Doc. 16K0114-1882-1883
Date de fin	18/04/1883
Document Sénat	16S0055 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/04/1883
Document Sénat Document suivant	16S0056 RAPPORT
Date de dépôt	19/04/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Piron (Auteur)
Document Sénat	16S0088 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	26/07/1883
Document Sénat Document suivant	16S0094 RAPPORT
Date de dépôt	25/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Balisaux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/04/1883   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 18/04/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/04/1883   EN DISCUSSION 20/04/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES