Document parlementaire 16K0181-1885-1886

Rapport sur la pétition du sieur Lefebvre à Liège, présentée le 27 mai 1885, relative au droit d'entrée sur la cire à cacheter.

	Fiche complète
	06/05/1886
Documents principaux	00/000-K0181/001-1885-1886
Document Chambre	16K0181 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1886
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES