Document parlementaire 16K0187-1883-1884

Rapport sur les pétitions des Président et Secrétaire de l'"Internationaal Schippers-Collegie" à Anvers, et des Président et Secrétaire de la Chambre de Commerce de Liège, qui ont été présentées le 5 février et le 11 mars 1884, relatives à la suppression des droits de navigation sur les canaux et rivières.

Fiche complète
09/05/1884
Documents principaux 00/000-K0187/001-1883-1884
Document Chambre   16K0187
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1884
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Gillieaux (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE