Document parlementaire 16K0196-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Ministère de la Justice des exercices 1882 et 1883.

	Fiche complète
	27/06/1883
Vote Chambre	14/08/1883
Vote Sénat	16/08/1883
Date de la loi	27/08/1883
Date moniteur	30/08/1883
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0196/001-1882-1883 00/000-K0212/001-1882-1883 00/000-S0109/001-1882-1883
Document Chambre	16K0196 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/06/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/06/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1883
Document Chambre Document suivant	16K0212 RAPPORT
Date de dépôt	21/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Sénat	16S0109 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Piron (Auteur)
Date de fin	16/08/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1883   EN DISCUSSION 14/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/08/1883   EN DISCUSSION 16/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES