Document parlementaire 16K0204-1882-1883

Projet portant augmentation et modification des droits sur les eaux-de-vie.

Fiche complète
30/05/1883
Vote Chambre 26/07/1883
Vote Sénat 30/07/1883
Date de la loi 30/07/1883
Date moniteur 31/07/1883
Moniteur n° 212
Documents principaux 00/000-K0176/001-1882-1883
00/000-K0204/001-1882-1883
00/000-K0211/001-1882-1883
00/000-K0213/001-1882-1883
00/000-K0216/001-1882-1883
00/000-S0091/001-1882-1883
00/000-S0098/001-1882-1883
Document Chambre   16K0176
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/05/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/05/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projets de loi joints et Annexes
Date de fin 26/07/1883
Document Chambre
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  16K0204
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Bergé (Auteur)
Document Chambre
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  16K0211
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Chambre
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  16K0213
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/07/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
, Louis, Jamme (Auteur)
, Louis, Gigot (Auteur)
, Octave, Neef-Orban (Auteur)
, Jean, Ortmans (Auteur)
, Mathieu, Magis (Auteur)
, Philippe, Cuvelier (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  16K0216
TEXTE ADOPTE
Date de dépôt 24/07/1883
Type de document 35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Texte soumis au second vote
Document Sénat   16S0091
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/07/1883
Document Sénat
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  16S0098
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Lhoneux (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1883   EN DISCUSSION
18/07/1883   EN DISCUSSION
19/07/1883   EN DISCUSSION
20/07/1883   EN DISCUSSION
21/07/1883   EN DISCUSSION
24/07/1883   EN DISCUSSION
26/07/1883   EN DISCUSSION
26/07/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/07/1883   EN DISCUSSION
30/07/1883   EN DISCUSSION
30/07/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC