	Fiche complète
	30/05/1883
Vote Chambre	31/07/1883
Documents principaux	00/000-K0176/001-1882-1883 00/000-K0214/001-1882-1883
Document Chambre	16K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Projets de loi joints et Annexes
Date de fin	31/07/1883
Document Chambre Document suivant	16K0214 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léonard, Neujean (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/07/1883 EN DISCUSSION 31/07/1883 REJETE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| IMPOTS DIRECTS \| IMPOTS INDIRECTS \| DOUANES ET ACCISES \| TABAC