Document parlementaire 16K0229-1882-1883

Projet de loi autorisant la Société des Galeries Saint-Hubert, à Bruxelles, à continuer ses opérations sous la forme de société anonyme.

Fiche complète
31/07/1883
Documents principaux 00/000-K0229/001-1882-1883
00/000-K0232/001-1882-1883
00/000-K0037/001-1883-1884
00/000-K0147/001-1883-1884
Document Chambre   16K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/07/1883
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/07/1883
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
Document Chambre
Document suivant
  16K0232
RAPPORT
Date de dépôt 01/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Buls (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0037
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/11/1883
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Graux (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  16K0147
NOTE/RAPPORT
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/11/1883   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT COMMERCIAL | SOCIETE