Document parlementaire 16K0240-1882-1883

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant un transfert au budget du Ministère de l'Instruction publique pour 1882.

	Fiche complète
	07/08/1883
Vote Chambre	14/08/1883
Vote Sénat	17/08/1883
Date de la loi	29/08/1883
Date moniteur	31/08/1883
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0240/001-1882-1883 00/000-K0256/001-1882-1883 00/000-S0111/001-1882-1883
Document Chambre	16K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/08/1883
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/08/1883
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/08/1883
Document Chambre Document suivant	16K0256 RAPPORT
Date de dépôt	11/08/1883
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Van der Kindere (Auteur)
Document Sénat	16S0111 RAPPORT
Date de dépôt	16/08/1883
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, Everaerts (Auteur)
Date de fin	17/08/1883
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/08/1883   EN DISCUSSION 14/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/08/1883   EN DISCUSSION 17/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES