	Fiche complète
	19/12/1884
Vote Chambre	27/01/1885
Vote Sénat	31/01/1885
Date de la loi	06/02/1885
Date moniteur	12/02/1885
Moniteur n°	43
Documents principaux	00/000-K3-IV/001-1884-1885 00/000-K0042/001-1884-1885 00/000-S0023/001-1884-1885 00/000-S0028/001-1884-1885
Document Chambre	16K3-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 16K104-TAB-III-1883-1884
Date de fin	27/01/1885
Document Chambre Document suivant	16K0042 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1884
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	16S0023 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	31/01/1885
Document Sénat Document suivant	16S0028 RAPPORT
Date de dépôt	29/01/1885
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Van Vreckem (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/01/1885 EN DISCUSSION 20/01/1885 EN DISCUSSION 21/01/1885 EN DISCUSSION 22/01/1885 EN DISCUSSION 23/01/1885 EN DISCUSSION 27/01/1885 EN DISCUSSION 27/01/1885 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/01/1885 EN DISCUSSION 31/01/1885 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS