Document parlementaire 16K84-VII-1884-1885

Budget du Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics pour l'exercice 1886.

	Fiche complète
	27/02/1885
Vote Chambre	04/05/1886
Vote Sénat	20/05/1886
Date de la loi	25/05/1886
Date moniteur	03/06/1886
Moniteur n°	154
Documents principaux	00/000-K84-VII/001-1884-1885 00/000-K5-VII/001-1885-1886 00/000-K0111/001-1885-1886 00/000-K0162/001-1885-1886 00/000-K0168/001-1885-1886 00/000-S0067/001-1885-1886 00/000-S0080/001-1885-1886
Document Chambre	16K84-VII BUDGET
Date de dépôt	27/02/1885
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/05/1886
Document Chambre Document suivant	16K5-VII AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0111 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Beeckman (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0162 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/04/1886
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	16K0168 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/04/1886
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Charles, Houzeau de Lehaie (Auteur)
Document Sénat	16S0067 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/05/1886
Document Sénat Document suivant	16S0080 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1886
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Adolphe, Christyn de Ribaucourt (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/04/1886   EN DISCUSSION 29/04/1886   EN DISCUSSION 30/04/1886   EN DISCUSSION 01/05/1886   EN DISCUSSION 03/05/1886   EN DISCUSSION 04/05/1886   ADOPTE 04/05/1886   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/05/1886   EN DISCUSSION 19/05/1886   EN DISCUSSION 20/05/1886   EN DISCUSSION 20/05/1886   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS