Document parlementaire 16S0004-0000-1884

Rapport de la deuxième Commission de Vérification des Pouvoirs sur l'élection de M. Dumon, nommé sénateur, le 15 juillet 1884, par l'arrondissement de Tournai. (Réclamation concernant l'annulation abusive des bulletins de vote)

	Fiche complète
	23/07/1884
Vote Sénat	23/07/1884
Documents principaux	00/000-S0004/001-0000-1884
Document Sénat	16S0004 RAPPORT
Date de dépôt	23/07/1884
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Braconier (Auteur)
Date de fin	23/07/1884
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/07/1884   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS