Document parlementaire 16S0007-1883-1884

Liste des candidats présentés par la Cour de Cassation pour la place de conseiller vacante à la dite Cour par suite de l'admission à l'éméritat de M. Pardon.

	Fiche complète
	18/12/1883
Vote Sénat	19/12/1883
Documents principaux	00/000-S0007/001-1883-1884
Document Sénat	16S0007 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/12/1883
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1883
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/12/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION