Document parlementaire 16S0100-1882-1883

Projet de loi relatif au timbre des actions et des obligations.

Fiche complète
03/08/1883
Vote Chambre 03/08/1883
Vote Sénat 17/08/1883
Date de la loi 25/08/1883
Date moniteur 26/08/1883
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-S0100/001-1882-1883
00/000-S0106/001-1882-1883
Document Sénat   16S0100
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 03/08/1883
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Des articles disjoints par la séance plénière de la Chambre du projet Doc. 16K0227-1882-1883
Date de fin 17/08/1883
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 16/08/1883
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/08/1883   EN DISCUSSION
03/08/1883   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/08/1883   EN DISCUSSION
17/08/1883   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | IMPOTS INDIRECTS | DOUANES ET ACCISES | TABAC