Document parlementaire 17K0007-1888-1889

Projet de loi ouvrant un crédit extraordinaire de 4 000 000 de francs au Ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics et au Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour travaux d'utilité publique. (Construction, redressement et amélioration de routes et de ponts)

	Fiche complète
	20/11/1888
Vote Chambre	10/08/1889
Vote Sénat	14/08/1889
Date de la loi	19/08/1889
Date moniteur	24/08/1889
Moniteur n°	236
Documents principaux	00/000-K0007/001-1888-1889 00/000-K0100/001-1888-1889 00/000-S0119/001-1888-1889
Document Chambre	17K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/11/1888
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/11/1888
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/08/1889
Document Chambre Document suivant	17K0100 RAPPORT
Date de dépôt	08/02/1889
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Dumont (Auteur)
Document Sénat	17S0119 RAPPORT
Date de dépôt	12/08/1889
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Stanislas, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin	14/08/1889
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1889   EN DISCUSSION 08/08/1889   EN DISCUSSION 09/08/1889   EN DISCUSSION 10/08/1889   EN DISCUSSION 10/08/1889   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/08/1889   EN DISCUSSION 14/08/1889   EN DISCUSSION 14/08/1889   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES