Document parlementaire 17K0063-1886-1887

Projet de loi sur le logement des troupes en marche et en cantonnement et sur les prestations militaires. (Réquisitions en temps de paix ou de guerre - Habitants tenus de pourvoir au logement et à la nourriture des troupes en marche - Indemnisation - En cas de mobilisation de l'armée le Département de la Guerre peut requérir les chevaux, les voitures, les bateaux, les attelages, les magasins, les écuries, les moulins, les fours, les terrains, les matériaux, outils, machines , les guides, les pilotes, les estafettes, les médicaments, le charbon, le bois de chauffage)

	Fiche complète
	18/01/1887
Vote Chambre	08/08/1887
Vote Sénat	10/08/1887
Date de la loi	14/08/1887
Date moniteur	21/08/1887
Moniteur n°	233
Documents principaux	00/000-K0063/001-1886-1887 00/000-K0125/001-1886-1887 00/000-S0141/001-1886-1887 00/000-S0150/001-1886-1887
Document Chambre	17K0063 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/08/1887
Document Chambre Document suivant	17K0125 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Visart de Bocarmé (Auteur)
Document Sénat	17S0141 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	10/08/1887
Document Sénat Document suivant	17S0150 RAPPORT
Date de dépôt	09/08/1887
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, de Coninck (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/08/1887   EN DISCUSSION 08/08/1887   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/08/1887   EN DISCUSSION 10/08/1887   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT