Document parlementaire 17K0066-1889-1890

Proposition de loi sur le travail dans les mines et sur la création d'une Direction générale du Travail.

	Fiche complète
	17/01/1890
Documents principaux	00/000-K0066/001-1889-1890 00/000-K0238/001-1890-1891
Document Chambre	17K0066 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1890
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1890
Date d'envoi	17/01/1890
Auteur(s)	Paul, Janson (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0238 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gustave, Sabatier (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | MINES