Document parlementaire 17K0068-1886-1887

Projet de loi apportant une modification aux lois des 24 mai 1838 et 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques. (Les pensions de toute nature sont accordées par un arrêté royal)

	Fiche complète
	18/01/1887
Vote Chambre	03/07/1891
Vote Sénat	08/08/1891
Date de la loi	08/09/1891
Date moniteur	12/09/1891
Moniteur n°	255
Documents principaux	00/000-K0068/001-1886-1887 00/000-K0093/001-1886-1887 00/000-K0135/001-1889-1890 00/000-K0107/001-1890-1891 00/000-S0090/001-1890-1891 00/000-S0096/001-1890-1891
Document Chambre	17K0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1887
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1887
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/07/1891
Document Chambre Document suivant	17K0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	15/02/1887
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	17K0135 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1890
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Anspach (Auteur)
Document Chambre Document suivant	18K0107 AVIS
Date de dépôt	10/03/1891
Type de document	87 AVIS
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Avis des Conseils des Caisses des veuves et orphelins
Document Sénat	18S0090 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/08/1891
Document Sénat Document suivant	18S0096 RAPPORT
Date de dépôt	06/08/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Dupont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	18/06/1891   AJOURNE 02/07/1891   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 03/07/1891   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   EN DISCUSSION 08/08/1891   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES