Document parlementaire 17K0077-1888-1889

Proposition de loi relative à des mesures en faveur des instituteurs démissionnaires ayant opéré des versements dans les anciennes Caisses provinciales.

	Fiche complète
	22/01/1889
Documents principaux	00/000-K0077/001-1888-1889
Document Chambre	17K0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/01/1889
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/01/1889
Date d'envoi	22/01/1889
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur) , Victor, Begerem (Auteur) , Jean-Baptiste, de Winter (Auteur) , Auguste, Doucet de Tillier * (Auteur) , Emile, Van Hoorde (Auteur) , Adolphe, Declercq (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/01/1889   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES